Conditions générales
EcoTools La société à responsabilité limitée EcoTools BV, utilisatrice des présentes conditions générales
Contrat Un contrat entre EcoTools et un Client concernant un ou plusieurs articles vendus et livrés par EcoTools
Conditions Les présentes conditions générales dont EcoTools est l'utilisateur
Client La personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec EcoTools
Consommateur Le client qui est une personne physique et qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec EcoTools
Contrat à distance Un contrat dans le cadre duquel, dans le cadre d'un système organisé par EcoTools pour la vente à distance de biens, jusqu'à la conclusion du contrat, il est exclusivement fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance
Site web Le site Internet www.ecotools.nl
Délai de réflexion Le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation
Droit de rétractation La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion
Article 1. Applicabilité
1.1 Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et Contrats d'EcoTools, à l'exclusion de toute autre condition générale. L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique que le Client accepte l'applicabilité des présentes Conditions et accepte qu'elles fassent partie intégrante du Contrat conclu.
1.2 Tous les droits et prétentions stipulés dans les présentes Conditions et dans d'éventuels contrats supplémentaires au profit d'EcoTools sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par EcoTools.
1.3 Les dérogations aux présentes Conditions ne peuvent être convenues que par écrit et ne s'appliquent qu'au Contrat spécifique auquel elles se rapportent.
1.4 L'applicabilité des éventuelles conditions d'achat ou autres conditions du Client est expressément rejetée.
1.5 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes Conditions générales restent pleinement applicables. EcoTools et le Client se concerteront alors pour convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, en respectant autant que possible l'objet et la portée des dispositions initiales.
1.6 Outre les présentes Conditions, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines choses si cela est expressément indiqué.
1.7 En cas de contradiction entre les présentes Conditions et le Contrat, les Conditions figurant dans le Contrat prévaudront.
1.8 Si EcoTools autorise, tacitement ou non, des dérogations aux présentes Conditions pendant une période plus ou moins longue, cela n'affecte en rien son droit d'exiger le respect immédiat et strict des présentes Conditions. Le Client ne peut en aucun cas faire valoir un droit quelconque sur la base du fait qu'EcoTools applique les présentes Conditions avec souplesse.
Article 2. Offres / Contrats
2.1 Les devis et offres proposés par EcoTools sont sans engagement et révocables, sauf si le devis fixe un délai d'acceptation. Si aucun délai d'acceptation n'est fixé, le devis ou l'offre ne peut en aucun cas donner lieu à un droit quelconque si le service ou le produit auquel le devis ou l'offre se rapporte n'est plus disponible entre-temps.
2.2 Si le Contrat est conclu à distance, le texte des présentes Conditions générales est mis à la disposition du Client. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du Contrat à distance que les Conditions générales peuvent être consultées chez EcoTools et qu'elles seront envoyées gratuitement au Client à sa demande dans les plus brefs délais.
2.3 Si le Contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du Contrat à distance, le texte des présentes Conditions générales peut être mis à la disposition du Client par voie électronique de manière à ce que ces informations puissent être facilement stockées de manière durable par le Client par voie électronique. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du Contrat à distance, où les Conditions peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du Client.
2.4 Un Contrat n'est conclu qu'après acceptation de la commande par EcoTools. EcoTools est en droit de refuser des commandes motivées ou d'assortir la livraison de Conditions particulières, sauf indication contraire expresse. Si une commande n'est pas acceptée, EcoTools en informe le Client dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.
2.5 Toutes les indications figurant sur le site web concernant les chiffres, les dimensions, les poids et / ou autres indications ont été fournies avec soin. EcoTools ne peut toutefois garantir qu'il n'y aura pas d'écarts à cet égard.
2.6 Les images présentées sur le site web ne sont que des indications non contraignantes des articles concernés. Elles ne confèrent aucun droit.
2.7 EcoTools ne peut être tenu responsable de ses offres si le Client, selon les termes de la raison et de l'équité et les conceptions courantes dans la société, aurait dû comprendre que l'offre ou une partie de celle-ci contenait une erreur ou une faute d’inattention manifeste.
2.8 EcoTools peut, dans le cadre légal, s'informer de la capacité du Client à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du Contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, EcoTools a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.
2.9 Dès que le Client a passé une commande auprès d'EcoTools, il reçoit une confirmation de commande par e-mail. Sur la confirmation de commande, le Client trouve un aperçu des articles commandés, y compris les frais d'expédition.
2.10 EcoTools se réserve le droit d'annuler une commande sans donner de raisons si celle-ci n'est pas remplie de manière complète.
2.11 Les ajouts et modifications éventuels à la commande peuvent être effectués sans frais, à condition que la modification ait été confirmée par écrit par EcoTools et que la commande n'ait pas encore été traitée. Si ce n'est pas le cas, EcoTools se réserve le droit de refuser les ajouts et modifications ou de facturer des frais supplémentaires.
2.12 Si le Client ne respecte pas, pas dans les délais ou pas correctement une ou plusieurs de ses obligations en vertu du ou des Contrats conclus avec EcoTools, le Client est alors en défaut de plein droit. EcoTools a alors le droit de résilier unilatéralement le Contrat, en tout ou en partie, sans mise en demeure et sans intervention judiciaire, par notification écrite, sans être tenu à aucune indemnisation, sans préjudice des autres droits éventuels d'EcoTools.
2.13 Tous les délais mentionnés sur le Site web sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des délais mentionnés.
2.14 Les offres d'EcoTools ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes supplémentaires.
2.15 EcoTools est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution du Contrat.
Article 3. Prix
3.1 Les prix indiqués pour les articles sont en euros et hors TVA, sauf indication contraire. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix indiqués (sauf indication contraire). Voir la rubrique « Délai de livraison et frais d’expédition » sur le site web. Sauf preuve contraire, la comptabilité d'EcoTools est réputée refléter à tout moment fidèlement les commandes passées, les livraisons effectuées et les paiements reçus.
3.2 EcoTools n'est pas responsable des éventuels droits d'importation ou de douane si la commande est expédiée vers un pays autre que les Pays-Bas. Le Client doit payer ces frais lui-même.
3.3 Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et / ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
3.4 Les augmentations de prix dans les trois (3) mois suivant la conclusion du Contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.
3.5 Les augmentations de prix à partir de trois (3) mois après la conclusion du Contrat ne sont autorisées que si :
• EcoTools l'a stipulé et qu'elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ;
• ou si le Client a le droit de résilier le Contrat à la date à laquelle l'augmentation de prix prend effet.
3.6 EcoTools ne peut être tenu responsable des prix indiqués qui sont manifestement erronés, par exemple en raison de fautes typographiques ou de fautes d'impression évidentes. Aucun droit ne peut être tiré d'informations erronées sur les prix.
Article 4. Paiements
4.1 Le paiement peut être effectué selon l'une des modalités indiquées lors du processus de commande sur le Site web.
4.2 La commande du Client peut être soumise à des conditions supplémentaires (de paiement / de commande). En cas de paiement par virement bancaire ou postal, la date de paiement est la date à laquelle le compte bancaire ou postal d'EcoTools est crédité.
4.3 Le paiement doit dans tous les cas être effectué sans escompte ni compensation dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.
4.4 En cas de dépassement du délai de paiement, le Client est en défaut à compter du jour où le paiement aurait dû être effectué et est également redevable, à compter de ce jour, d'un intérêt de retard de 1 % par mois ou partie de mois sur le montant restant dû. Si le paiement est effectué après une mise en demeure par EcoTools, le Client est redevable d'un montant de vingt-deux euros et soixante-neuf centimes d'euro (22,69 €) de frais administratifs et si EcoTools confie le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client est également redevable des frais de recouvrement, qui seront calculés conformément au Rapport Voorwerk II, sans préjudice du droit d'EcoTools de réclamer à la place les frais de recouvrement extrajudiciaires réellement engagés.
4.5 Si le Client est en défaut de paiement, EcoTools est en droit de suspendre ou de résilier (l'exécution) du Contrat concerné et des Contrats connexes.
4.6 Les factures sont remises ou envoyées à la livraison. Les factures constituent également le certificat de garantie pour le Client.
4.7 Le Client est tenu de signaler immédiatement à EcoTools toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.
Article 5. Livraison
5.1 EcoTools apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de marchandises.
5.2 Si la livraison d'un article commandé (ou d'une certaine taille) s'avère impossible, EcoTools peut contacter le Client afin de le remplacer par un autre article (ou une autre taille) en concertation avec celui-ci. Si cela n'est pas possible, la facture mentionnera que l'article est épuisé. En cas de paiement anticipé, il sera également indiqué que le montant payé sera remboursé sur le compte du Client.
5.3 Sauf accord contraire, la livraison est effectuée par EcoTools.
5.4 Le risque lié aux marchandises est transféré au Client au moment de la livraison.
5.5 EcoTools n'est pas responsable des dommages survenus pendant ou à la suite de la livraison chez le Client ou chez des tiers, sauf si celui-ci démontre que les dommages résultent d'une faute grave, d'une négligence grave ou d'une intention délibérée de la part d'EcoTools.
5.6 Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours après la passation de la commande / la réception du paiement, sauf si le retard ne peut être imputé à EcoTools. Lors de la commande d'articles à livrer par EcoTools, le lieu de livraison doit être décrit aussi précisément que possible. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client à EcoTools.
5.7 La livraison aura lieu (sous réserve de disponibilité) dans les cinq (5) jours ouvrables. Des exceptions sont possibles et dépendent en partie de la disponibilité de l'article concerné. Cela est clairement indiqué sur le site web.
5.8 Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un délai impératif. EcoTools peut fournir des informations complémentaires concernant les délais de livraison sur le site web ou par tout autre moyen. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
5.9 EcoTools n'est pas responsable des retards éventuels dans la livraison par un transporteur engagé par EcoTools. En cas d'expédition vers des adresses situées en dehors des Pays-Bas, il faut tenir compte d'un délai de transport plus long.
5.10 Si la livraison est retardée en raison d'une rupture de stock (temporaire) ou pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le Client en sera informé au plus tard trente (30) jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le Client a le droit d'annuler la commande sans frais. EcoTools se chargera alors du remboursement.
5.11 Les variations de couleur, de type, de texte et / ou de prix sont réservées. En cas de variations importantes dans le modèle, la couleur et le prix, le Client en sera informé à l'avance. Le Client a alors la possibilité de résilier le contrat d'achat.
Article 6. Réserve de propriété
6.1 La propriété des marchandises livrées n'est transférée que lorsque le Client a payé tout ce qu'il doit à EcoTools en vertu d'un Contrat. Le risque lié aux marchandises est transféré au Client dès le moment de la livraison.
6.2 Si les marchandises vendues ont été livrées mais n'ont pas encore été payées, le Client n'est pas autorisé à les remettre ou à les mettre à la disposition de tiers, à quelque titre ou sous quelque nom que ce soit. Cela comprend notamment le transfert (partiel) de la propriété des marchandises, le nantissement ou le gage sans dépossession.
6.3 En cas de perte, de vol, de saisie, etc. de la marchandise vendue, le Client est tenu, tant que le paiement intégral n'a pas été effectué, d'en informer EcoTools dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte du fait.
6.4 Le simple fait de ne pas respecter ou d'enfreindre les dispositions du présent article entraîne pour le Client une pénalité immédiatement exigible d'un montant égal au prix d'achat.
6.5 Le paragraphe 2 ne s'applique pas si le Client exerce une activité dont l'objet est la vente des marchandises livrées.
Article 7. Réclamations et retours
7.1 Le Client est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception. Si le Client constate des défauts, des erreurs, des imperfections et / ou des vices apparents, il doit les noter sur le bon de livraison ou le bon d'accompagnement et en informer immédiatement EcoTools, ou bien le Client doit en informer EcoTools dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des marchandises, puis en informer EcoTools par écrit dans les plus brefs délais.
7.2 Les autres réclamations doivent être signalées à EcoTools par lettre recommandée dans les trente (30) jours suivant la réception des marchandises.
7.3 Si les réclamations susmentionnées n'ont pas été communiquées à EcoTools dans les délais indiqués, les marchandises sont réputées avoir été reçues en bon état.
7.4 Les légères différences de qualité des marchandises livrées, qui sont techniquement inévitables ou généralement admises dans le commerce, ne peuvent donner lieu à une réclamation ni à la résiliation du Contrat.
7.5 EcoTools doit être en mesure d'examiner la réclamation. Si l'examen de la réclamation nécessite un retour, celui-ci n'est effectué aux frais et aux risques d'EcoTools que si cette dernière a donné son accord écrit explicite préalable.
7.6 Dans tous les cas, le retour s'effectue selon les modalités déterminées par EcoTools et dans l'emballage d'origine.
7.7 Le retour s'effectue aux frais et aux risques du Client, sauf si EcoTools déclare la réclamation fondée.
7.8 Si, après la livraison, la nature et / ou la composition des marchandises ont changé, si elles ont été entièrement ou partiellement transformées, endommagées ou reconditionnées, tout droit de réclamation est caduc.
7.9 S'il est démontré que les articles ne sont pas conformes au Contrat, EcoTools a le choix de remplacer les articles concernés par de nouveaux articles ou de rembourser le prix facturé plus les frais d'expédition payés pour leur envoi.
7.10 Les dispositions de l'article 11 s'appliquent également dans ce cas.
Article 8. Droit de rétractation
8.1 Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement à un Contrat à distance conclu entre EcoTools et un Consommateur.
8.2 Lors de l'achat de marchandises, le Consommateur a la possibilité de résilier le Contrat sans donner de motif pendant quatorze (14) jours ouvrables. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception de l'article par ou au nom du Consommateur.
8.3 Pendant ce délai, le consommateur manipulera l'article et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera l'article que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera l'article à EcoTools avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par EcoTools.
8.4 Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
8.5 Si le consommateur a payé un montant, EcoTools le remboursera dès que possible, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant le retour ou la rétractation.
8.6 EcoTools se réserve le droit de refuser les articles retournés (pendant ou après le délai de rétractation de 14 jours) ou de ne rembourser qu'une partie du montant payé si l'article est endommagé, utilisé de manière non conforme à l'essai normal des produits, ou si l'emballage est détérioré. Dans ce cas, des preuves de l'état de l'article seront demandées, et le montant du remboursement pourra être ajusté en fonction de l'état de l'article retourné.
8.7 En cas de demande de retour, le nom du Client et le numéro de commande sous lequel l'article a été livré doivent être communiqués au préalable par e-mail à EcoTools. EcoTools communiquera ensuite l'adresse de retour au Client. Les retours non signalés ne seront pas traités.
8.8 Les retours non affranchis ne seront pas acceptés.
8.9 Sont exclus du droit de rétractation les articles :
• qui ont été commandées spécialement pour le consommateur par EcoTools auprès d'un tiers, ce qui sera indiqué pour les articles concernés ;
• qui ont été fabriqués par EcoTools conformément aux spécifications du consommateur ;
• qui sont clairement de nature personnelle ;
• qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyées.
Article 9. Communication
9.1 Le Client et EcoTools conviennent expressément que l'utilisation de moyens de communication électroniques donne lieu à la conclusion d'un Contrat valide dès que les Conditions énoncées à l'article 2 sont remplies. En particulier, l'absence de signature manuscrite n'affecte en rien la force contraignante de l'offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques d'EcoTools constituent, dans la mesure où la loi le permet, une présomption de preuve.
9.2 En cas de malentendus, d'altérations, de retards ou la mauvaise transmission des commandes et des communications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans les échanges entre le Client et EcoTools, ou entre EcoTools et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre le Client et EcoTools, EcoTools n’est pas civilement responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part d'EcoTools.
9.3 EcoTools correspond avec un Client par courrier électronique à l'adresse électronique fournie par le Client et n'est pas tenu, dans le cours normal des affaires, d'utiliser d'autres moyens de communication.
9.4 En raison de la dépendance à l'égard d'Internet et compte tenu de sa nature incertaine et parfois instable, il est possible que le site web d'EcoTools ne soit pas toujours accessible. EcoTools n'est en aucun cas responsable de cette situation.
Article 10. Force majeure
10.1 Sans préjudice de ses autres droits, EcoTools a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l'exécution de la commande ou de résilier le Contrat sans intervention judiciaire, à sa discrétion. Le Client en sera informé par écrit. Dans ce cas, EcoTools ne sera pas tenu de verser des dommages-intérêts, sauf si cela est inacceptable dans les circonstances données, selon les critères de raison et d'équité.
10.2 Dans les présentes Conditions, on entend par force majeure, outre ce qui est compris dans ce domaine par la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévisibles ou imprévisibles, sur lesquelles EcoTools n'a aucune influence, mais qui empêchent EcoTools de remplir ses obligations. Les grèves dans l'entreprise EcoTools en font partie. Sont également considérées comme des cas de force majeure les perturbations dans un réseau (de télécommunication) ou une connexion ou les systèmes de communication utilisés et / ou l'indisponibilité du site Internet à un moment donné.
10.3 Les parties peuvent suspendre les obligations découlant du Contrat pendant la durée de la force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties est en droit de résilier le Contrat, sans obligation d'indemniser l'autre partie.
10.4 Dans la mesure où EcoTools a déjà partiellement rempli ses obligations découlant du Contrat au moment de la survenance du cas de force majeure ou sera en mesure de les remplir, et où la partie déjà remplie ou à remplir a une valeur indépendante, EcoTools est en droit de facturer séparément la partie déjà remplie ou à remplir. Le Client est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.
Article 11. Conditions de garantie
11.1 EcoTools garantit que l'article livré est conforme au Contrat et répond aux spécifications mentionnées dans l'offre.
11.2 Les outils sont couverts par une garantie maximale de six (6) mois. Aucune garantie n'est accordée pour les accessoires d'outils s et autres articles, à l'exception de ce qui est stipulé au paragraphe 10 du présent article et d'autres obligations en vertu du droit impératif.
11.3 Sauf accord écrit contraire, les articles livrés par EcoTools sont exclusivement couverts par la garantie telle que définie par le fournisseur / fabricant de l'article concerné. Une demande de garantie ne sera traitée par EcoTools que si elle est introduite dans le délai de garantie applicable. Cette demande doit également être signalée par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la constatation du défaut ou la date à laquelle celui-ci aurait pu raisonnablement être constaté. Le retour des marchandises doit se faire en concertation avec EcoTools et dans l'emballage d'origine.
11.4 La garantie n'est accordée que sur présentation de la facture originale délivrée par EcoTools au Client.
11.5 Tout droit à la garantie expire si :
• les articles ont entre-temps été traités ou transformés ;
• des modifications ou des réparations ont été apportées aux articles livrés par ou au nom du Client sans l'autorisation d'EcoTools ;
• il y a eu une utilisation négligente ou inappropriée de l'article livré, y compris le non-respect de l'entretien prescrit ou normal ;
• l'article livré est utilisé à des fins autres que celles prévues. Cela inclut également l'utilisation professionnelle. Par utilisation professionnelle, on entend toute utilisation dans le cadre d'une activité professionnelle, l'utilisation fréquente ou l'utilisation à des fins commerciales (par exemple, association, stand de vente ou étal) ;
• l'utilisation professionnelle est autorisée et le bon fonctionnement de l'article est garanti si la mention « convient à un usage professionnel » (ou une description similaire) est expressément indiquée sur le bon d'achat.
11.6 Les frais liés à la modification ou à la réparation des articles livrés qui ont été effectués par ou au nom du Client sans l'accord écrit préalable d'EcoTools ne sont en aucun cas à la charge d'EcoTools.
11.7 Sont exclus de la garantie les frais d'expédition, de transport, de déplacement et de remboursement pour l'envoi de l'article. Cela s'applique aussi bien de EcoTools au Client que de l'adresse du Client à EcoTools.
11.8 Lorsque EcoTools a accordé une garantie, celle-ci ne couvre en aucun cas les défauts résultant d'une usure normale ou du non-respect par le Client des instructions d'utilisation et d'entretien.
11.9 Le Client ne peut prétendre au droit de remplacement dans la mesure où le défaut peut être raisonnablement réparé.
11.10 Si la partie adverse est un consommateur, les paragraphes susmentionnés ne portent pas atteinte aux droits et prétentions que le Client peut faire valoir à l'encontre d'EcoTools en vertu du droit impératif de la consommation et / ou du Contrat à distance en cas de manquement aux obligations d'EcoTools.
Article 12. Responsabilité
12.1 EcoTools n'est responsable des dommages directs subis par le Client ou des tiers que si et dans la mesure où ces dommages sont la conséquence directe et immédiate d'un manquement imputable à EcoTools dans l'exécution du Contrat ou si, en vertu de dispositions légales impératives, EcoTools en supporte le risque.
12.2 La responsabilité d'EcoTools conformément au paragraphe précédent est limitée au maximum au prix d'achat de la marchandise livrée, sauf si le dommage résulte d'une faute grave, d'une négligence grave ou d'une intention délibérée de la part d'EcoTools.
12.3 La responsabilité d'EcoTools est dans tous les cas limitée au montant versé par son assureur en responsabilité civile professionnelle, le cas échéant.
12.4 La responsabilité d'EcoTools pour les dommages liés au décès ou à des blessures corporelles est limitée au montant versé à ce titre en vertu du contrat d'assurance conclu par EcoTools.
12.5 Le Client a pris connaissance des avertissements, des modes d'emploi et / ou des consignes de sécurité relatifs aux risques pour la santé liés aux articles concernés, auxquels le Client est tenu de se conformer.
12.6 EcoTools décline toute responsabilité si le Client et les personnes auxquelles il permet d'utiliser directement ou indirectement les articles ne respectent pas les avertissements, les modes d'emploi et / ou les consignes de sécurité que le Client et l'utilisateur sont tenus de respecter.
12.7 EcoTools n'est pas responsable des divergences dans les prix, les images et les textes des informations figurant dans les catalogues ou autres documents d'EcoTools.
12.8 Le Client garantit EcoTools contre toute réclamation à l'encontre d'EcoTools de la part d'un tiers qui prétend avoir subi un préjudice du fait d'un article commandé par le Client auprès d'EcoTools, sauf si le Client démontre qu'EcoTools est responsable de ce préjudice en vertu du droit impératif.
12.9 EcoTools ne sera en aucun cas responsable de toute forme de dommage indirect, y compris les dommages liés à la stagnation, les dommages commerciaux et les dommages consécutifs, même si EcoTools a été informé de la possibilité de tels dommages indirects.
12.10 La limitation de responsabilité prévue dans le présent article s'applique de la même manière aux collaborateurs, employés et toutes autres personnes auxquelles EcoTools fait appel pour l'exécution du Contrat.
12.11 Il est possible qu'EcoTools inclue sur son site web des liens vers d'autres sites web susceptibles d'intéresser ou d'informer le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. EcoTools n'est pas responsable du contenu du site web vers lequel renvoie le lien ni de l'utilisation qui peut en être faite.
12.12 Au bout de douze (12) mois à compter du jour de la livraison, tout droit du Client à l'égard d'EcoTools pour des dommages résultant d'éventuelles défaillances et / ou erreurs d'EcoTools expire.
Article 13. Droits de propriété intellectuelle
13.1 Le Client doit respecter intégralement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle qui reposent sur les marchandises livrées par EcoTools.
13.2 EcoTools ne garantit pas que les marchandises livrées au Client ne portent pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle (non écrit) de tiers.
13.3 Le Client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations, communications ou autres expressions affichées concernant les marchandises et / ou le Site web appartiennent à EcoTools, à ses fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
13.4 Le Client n'est pas autorisé à utiliser, y compris à modifier, les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, tels que la reproduction, sans l'autorisation écrite préalable expresse d'EcoTools, de ses fournisseurs ou d'autres ayants droit, sauf s'il s'agit uniquement d'une utilisation privée en rapport avec l'article lui-même.
Article 14. Données personnelles
14.1 Les données personnelles sont stockées dans le système client d'EcoTools afin de traiter les commandes.
14.2 Le client a le droit à tout moment de demander à EcoTools quelles données sont présentes dans la base de données et de les modifier ou de les supprimer. EcoTools ne peut garantir la sécurité des données personnelles du client transmises via Internet, car il est possible que ces données personnelles soient interceptées. EcoTools ne peut en aucun cas être tenu responsable à cet égard.
14.3 Lorsque le Client s'inscrit sur le site web d'EcoTools, il s'engage à fournir des informations exactes. La transmission de fausses informations est contraire aux Conditions générales du site web. Le fait de ne pas fournir les informations demandées lors de la commande et qui sont nécessaires au traitement et à l'expédition de la commande, à l'établissement des factures et à la mise en œuvre de la garantie entraîne l'annulation de la commande. Ceci sans préjudice du droit d'EcoTools à des dommages-intérêts.
14.4 Si le Client autorise le traitement de ses données afin de faciliter le traitement des nouvelles commandes et de pouvoir recevoir des offres et autres communications commerciales qu'EcoTools juge utiles pour le Client, ses données seront enregistrées dans un fichier central d'EcoTools et utilisées à cette fin. Seul EcoTools peut envoyer des e-mails au Client dans le cadre d'activités promotionnelles, dans la mesure où le Client y consent. Le Client peut à tout moment retirer son consentement ou se désabonner, par exemple de la lettre d’information. Le désabonnement est possible en ligne par courrier électronique. EcoTools respecte toujours la politique de confidentialité lors du traitement des données à caractère personnel.
Article 15. Réclamations
15.1 Les réclamations doivent être signalées par courrier électtronique à EcoTools avec une explication claire de la réclamation. EcoTools s'efforcera alors de trouver une solution raisonnable avec le Client. Pour les échanges / remplacements, les points mentionnés aux articles 7 et 8 s'appliquent également.
15.2 EcoTools dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
15.3 Les réclamations concernant l'exécution du Contrat doivent être soumises à EcoTools dans les quatorze (14) jours suivant leur apparition, de manière complète et clairement décrite.
15.4 Les réclamations soumises à EcoTools recevront une réponse dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, EcoTools répondra dans un délai de quatorze (14) jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
15.5 Une réclamation concernant un produit, un service ou la prestation de services d'EcoTools BV peut également être introduite avec un formulaire de réclamation disponible sur la page consommateurs du site web de la fondation Stichting Webshop Keurmerk (https://www.keurmerk.info/nl/consumenten/klacht/). La réclamation sera alors envoyée à la fois à EcoTools BV et à la fondation Stichting Webshop Keurmerk.
15.6 Webshop Keurmerk ne traitera pas un litige ou cessera de le traiter si l'entrepreneur est accordé le bénéfice du règlement judiciaire, s'il est en faillite ou a effectivement cessé ses activités commerciales, ou si la boutique en ligne a été suspendue ou radiée par Webshop Keurmerk.
15.7 Un litige ne sera traité par Webshop Keurmerk que si le consommateur a d'abord soumis sa plainte à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
15.8 Le litige doit être soumis par écrit à Webshop Keurmerk au plus tard douze mois après sa survenance.
15.9 Il est également possible de déposer une plainte à la plateforme européenne ODR (https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en?event=main.home.chooseLanguage&prefLang=fr).
15.10 Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte aux dispositions des articles 11 et 12.
Article 16. Consignes de sécurité
16.1 Tous les articles fournis par EcoTools ne sont pas conformes aux directives européennes (de sécurité), ne portent pas le marquage CE ou ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles car ils ne sont pas conformes à la législation et aux directives ARBO (en matière de santé et de sécurité au travail).
16.2 EcoTools mentionnera expressément les particularités susmentionnées pour les articles concernés et décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de ces articles. L'utilisation de ces articles se fait toujours à vos propres risques !
16.3 EcoTools ne fournit que des produits marqués CE dans les groupes de produits où cela est obligatoire.
Article 17. Droit néerlandais et juridiction compétente
17.1 Tout contrat conclu par EcoTools est exclusivement régi par le droit néerlandais.
17.2 Tous les litiges entre EcoTools et le Client qui pourraient survenir et pour lesquels aucune solution ne peut être trouvée d'un commun accord seront soumis au tribunal compétent en vertu de la loi.
17.3 Les dispositions susmentionnées s'appliquent également si un contrat est exécuté en tout ou en partie à l'étranger ou si la partie concernée par la relation juridique y est domiciliée. L'applicabilité éventuelle de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Article 18. Lieu de dépôt et modification des conditions
18.1 Les présentes Conditions ont été déposées auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 30241466 et seront envoyées gratuitement par EcoTools sur simple demande. Les présentes Conditions peuvent également être téléchargées et enregistrées via le Site web.
18.2 La version la plus récente déposée ou la version en vigueur au moment de la conclusion de la relation juridique avec le Client s'applique toujours.
18.3 EcoTools se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions. Les modifications s'appliquent également aux Contrats déjà conclus, moyennant un délai de trente (30) jours après la publication de la modification sur le Site web et / ou par e-mail. Si le Client ne souhaite pas accepter ces modifications et que le Contrat est toujours en cours, il a le droit de résilier le Contrat moyennant un préavis de dix (10) jours à compter de la date d'entrée en vigueur des modifications.
18.4 Le texte néerlandais des présentes Conditions générales fait toujours foi pour leur interprétation.
Article 19. Identité d'EcoTools
L'entreprise est gérée par la société à responsabilité limitée EcoTools BV, établie à Hagenaar 3, 3961NP Wijk bij Duurstede. Elle est joignable les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 au numéro de téléphone 0343-593111 ou à l'adresse e-mail info@ecotools.nl. EcoTools est inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro 54733715. N° TVA : NL8514.20.771 B01.